Règlement du jeu « Jeu concours Nicolas Patatier»

Article 1 – Sociétés Organisatrices

La société CULTURE POM SAS, dont le capital social s’élève à 800 000,00 €, a son siège social qui se situe au 8 ruelle des planches 51230 CORROY, inscrite au registre des commerces et des sociétés de Troyes sous le numéro 499 495 406, ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise du 20 Décembre 2024 au 06 Février 2024 inclus, un jeu gratuit avec obligation d’achat intitulé « Le jeu concours hiver » sur son site internet, sa page Instagram et sur Facebook.

L’adresse du siège social de la Société Organisatrice est la seule adresse qui sera utilisée pour les besoins du présent jeu.

Article 2 – Les participants

Ce concours est ouvert à toute personne physique, majeur (18 ans révolu), résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l’exception des salariés de la Société Organisatrice, leurs conjoints, descendants et ascendants ainsi que toute personne ayant participé au développement, la promotion et à la gestion du jeu. La participation à ce jeu implique une attitude loyale et l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses éventuels avenants. Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant. La participation est limitée à une participation par jour, par personne et par foyer pendant toute la durée du jeu (mêmes prénoms, nom, même adresse). Chaque participant est tenu de participer en personne. Il est interdit à une même personne de participer via plusieurs identifiants ou plusieurs comptes Instagram, facebook et mails.

La Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le participant remplit bien les conditions imposées par le présent article. Tout participant qui refuserait de fournir à la Société Organisatrice les justificatifs demandés dans un délai de 8 jours à compter de la demande serait considéré renoncer à sa participation et donc, le cas échéant, à son lot ; sans qu’il puisse en causer un grief aux Sociétés Organisatrices.

Article 3 – Modalités de participation

Date de participation :

Leclerc Meaux : du 20/12/2024 au 10/01/2025

Leclerc St Dizier : du 27/12/2024 au 17/01/2025

Carrefour Tinqueux : du 06/01/2025 au 27/01/2025

Leclerc Dizy : du 09/01/2025 au 30/01/2025

Intermarché Nogent-sur-Seine : du 16/01/2025 au 06/02/2025

Pour jouer :

• Le participant prend connaissance du règlement sur www.culturepom.com
• Le candidat achète un filet de pomme de terre Nicole Patatier dans un point de vente de la

marque Nicolas Patatier.

• Le candidat est amené à déposer sa preuve d’achat sur le site internet du jeu (www.culturepom.com/jeu-concours-nicolas-patatier/)
• Le candidat remplit ensuite un formulaire d’inscription via le jeu (nom/prénom/adresse/date

de naissance).

• Le joueur tente sa chance grâce à un tirage au sort effectué en fin de jeu.
• S’il a gagné, nous vérifions sa preuve d’achat. Si elle est conforme, nous lui envoyons le lot.

Si elle est non conforme, nous remettons l’instant gagnant en jeu.

Le participant est réputé être informé des risques et dangers d’internet. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème de connexion, perte de données, piratage, virus informatique, plantage … et tout autre désagrément lié à l’utilisation d’internet.

Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité au cas où les coordonnées qui lui auront été fournies par le participant se révèlent erronées ou incorrectes.

Les Sociétés Organisatrices gardent la possibilité, à tout moment de prolonger la durée du jeu, d’en reporter la date, d’en modifier les conditions sans que les participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait ; sous réserve d’en informer les participants par tout moyen approprié. En cas de force majeur, les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de supprimer tout ou partie de la présente opération sans que les participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait.

Article 4 – les dotations

Sont mis en jeu :

1 appareil à raclette de la marque TEFAL d’une valeur unitaire de 50 € TTC à gagner par magasin participant.

Le nombre de gagnants sera désigné par la mécanique du tirage au sort, dans la semaine qui suit la date de fin du jeu pour chacun des magasins. Les lots ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles. Le participant devra accepter le lot. Le gagnant ne peut recevoir qu’un seul lot. Le gagnant ne peut se voir retourner le lot par sa valeur unitaire. Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins promotionnels de la présente opération, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustrations et n’ont aucune valeur contractuelle. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradation ou de vol du lot durant la livraison. La Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des lots. Toute participation non conforme, mal renseignée, illisible, incomplète ou erronée sera invalidée par la Société Organisatrice. Les dotations ne pourront être attribuées qu’à des participations valides.

Chaque gagnant ne pourra remporter qu’une seule dotation sur toute la durée du jeu. Durant toute la durée de l’opération, la Société Organisatrice, se réserve le droit de remplacer les lots proposés par d’autres lots de nature et valeur équivalente, notamment en cas de rupture de stock, de liquidation judiciaire du fournisseur, de mouvement social, de défaut qualitatif du produit. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait. L’envoi des lots s’effectuera par voie postale selon les informations communiquées par les gagnants à la Société Organisatrice dans les quatre semaines suivants l’annonce des gagnants. Ces derniers seront contactés par la Société Organisatrice après l’annonce des gagnants.

Article 5 – Utilisation des données à des fins publicitaires ou/et commerciale

Le participant autorise, en cas de gain, la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, localité, photographie à des fins publicitaires et commerciales sur tout support de son choix. En retour, il ne pourra prétendre à aucune autre contrepartie que la remise de son lot. La Société Organisatrice traite les données à caractère personnel nécessaires à la gestion du Concours en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Ces données seront conservé pour une durée d’un an maximum.

Article 6. Consultation du règlement

Le règlement sera consultable et téléchargeable gratuitement sur le jeu en ligne. Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement sur demande écrite adressée par courrier à la Société Organisatrice (article 1). Les frais relatifs à la réclamation seront remboursés sur simple demande jointe au prix d’une lettre simple au tarif lent en vigueur et à condition qu’un numéro de compte bancaire soit joint à la demande de remboursement. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment.

Article 7 – Informatique et libertés

Dans le cadre de l’opération objet des présentes, la Société Organisatrice peut être amenée à collecter des informations à caractère personnel. Le participant dispose du bénéfice des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour rappel :

Article 38 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Elle a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur (…).

Article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. (….) Le participant pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition par courrier à l’adresse de la Société Organisatrice (article 1). Les frais postaux occasionnés seront remboursés sur simple demande jointe accompagnée d’un RIB. Le remboursement se fera sur la base d’un courrier simple au tarif lent en vigueur. Les données collectées dans le cadre du présent jeu étant absolument nécessaires au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations relatives à un candidat entrainera l’annulation automatique de sa participation. Les données collectées dans le cadre de ce présent jeu (Civilité / Nom / Prénom / Email / Adresse /Téléphone) sont nécessaires au bon suivi des dotations en cas de gain. Ces données seront supprimées maximum 3 ans après la fin de l’opération, soit au plus tard le 31 décembre 2027.

Article 8 – Litiges

Le présent règlement est soumis à la règlementation française. Si une des clauses du présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et le règlement lui-même continueraient à s’appliquer. Au cas où un litige naîtrait du fait d’une situation non prévue par le présent règlement, il reviendrait aux tribunaux territorialement compétents de le trancher. Toute contestation ou réclamation concernant le jeu devra être adressée par courrier à la Société Organisatrice dans un délai ne pouvant excéder le délai d’un mois à compter de la fin de la présente opération (date de réception). Toute contestation ou réclamation qui parviendrait entre les mains de la Société Organisatrice passé ce délai ne serait pas prise en compte.

Article 9 – Communication

La présente opération est portée à connaissance des participants par les moyens suivants :

– Communication sur les réseaux sociaux de CULTURE POM (Facebook, Instagram, site internet notamment)

– Affiches dans les magasins participants à l’opération

– Stickers sur les jupes de palettes dans les magasins participants à l’opération

Article 10 – Remboursement des frais de participation

Le remboursement des frais engagés pour les demandes de transmission du règlement ne pourra être obtenu (sauf par voie postale). Le règlement du concours sera hébergé à partir du 20 Décembre 2024 sur le site internet www.culturepom.com. La participation au jeu au moyen d’une connexion internet fixe ou mobile s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile) ne donnera lieu à aucun remboursement.